Dominique Saint Cyr

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Saint Dominique Perrin
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Saint-Cyr (Dominique, Marie-Françoise)
présidente de section dans une chambre régionale des comptes ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Officier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1229281A(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Saint-Cyr (Dominique)
Languedoc-Roussillon, Bourgogne, 1er janvier 2009
Objet:
dans les conditions
NOM ET PRÉNOM, AFFECTATION, DATE D'EFFET
Actuelle, Nouvelle
JORFTEXT000019938437(source JORF)
mutation
17 Décembre 200817/12/2008
De: Dominique Saint Cyr
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000647678(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 2006)
JORFTEXT000000815628(source JORF)
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Saint Cyr
magistrate de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000797009(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Dominique Saint-Cyr
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000794727(source JORF)
réintégration
23 Août 200323/08/2003
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000416587(source JORF)
désignation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Dominique Saint-Cyr
conseillère hors classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000591296(source JORF)
détachement
20 Septembre 200120/09/2001
De: Saint-Cyr (Dominique)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000578899(source JORF)
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Saint Cyr (Dominique)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580042(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Saint Cyr (Dominique)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Corps des conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000580042(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000353497(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784(source JORF)
admission
28 Janvier 199028/01/1990

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